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Le concept du droit médical a été introduit pour la première fois en 1956 par René et Jean Savatier dans leur ouvrage intitulé "Traité de droit Médical", où il est défini comme l'étude des relations juridiques impliquant le médecin.
Il s'inscrit à la fois dans le cadre du droit privé, en traitant de la responsabilité civile ou pénale des professionnels de la santé et des établissements de santé privés en cas de faute, et dans celui du droit public, en abordant la responsabilité administrative des hôpitaux ou de leur personnel.
Son objectif principal est d'assurer l'indemnisation des victimes tout en contribuant à la prévention des dommages et à la promotion de bonnes pratiques médicales.
Dans certaines conditions, il est possible d'obtenir réparation de son préjudice même si la responsabilité d'un professionnel, d'un établissement, service ou organisme ou d'un producteur de produits n'est pas engagée. Notamment lorsqu'est survenu un accident médical, une affection iatrogène ou une infection nosocomiale.
Grâce à sa formation en Master 2 mention droit de la santé, Maître WOERLEN est en mesure de vous fournir un accompagnement juridique adapté à vos besoins.
Le préjudice corporel est défini comme une atteinte à l'intégrité physique qui donne droit à réparation. Bien que cette définition semble simple, sa mise en pratique est complexe.
Les composantes du préjudice corporel englobent divers aspects de la vie. Outre les douleurs physiques, il impacte également le bien-être psychologique, l'organisation quotidienne, la vie professionnelle, les dépenses, les éventuelles séquelles physiques ou psychologiques, ainsi que la dynamique familiale. La réparation de ce préjudice concerne donc toutes ces sphères, tant sur le plan financier qu'humain, nécessitant une approche adaptée à chaque cas particulier pour répondre aux besoins des victimes.
Les défis liés à la réparation du préjudice corporel sont multiples. La maîtrise des coûts est un enjeu constant, tout comme la nécessité d'adapter la réparation à la singularité de chaque situation. Bien que les réglementations tendent à uniformiser les pratiques, maintenir une certaine personnalisation demeure crucial.
En effet, les conséquences d'un même accident varient selon le parcours de vie de chaque victime. L'objectif de l'indemnisation est de rétablir l'équilibre rompu par l'accident, ce qui exige de respecter le libre choix de la victime. Ainsi, l'évaluation du préjudice corporel repose sur des principes fondamentaux, avec l'expertise médicale au cœur du processus, notamment à travers la nomenclature DINTILHAC.
Cette nomenclature, utilisée par les médecins experts, vise à quantifier le préjudice en se référant à des barèmes pour certains postes, tout en tenant compte de facteurs personnels.
En tant que titulaire d'un Master 2 Droit de la santé, Maître WOERLEN possède une expertise approfondie dans les questions juridiques liées à la santé, y compris la réparation du préjudice corporel. Sa formation lui permet de comprendre et d'analyser les aspects juridiques complexes des dossiers de préjudice corporel, ainsi que de fournir des conseils précis et adaptés aux besoins des victimes.
Maître WOERLEN intervient en matière pénale, assurant une défense pénale d'urgence à toute heure et tous les jours de la semaine. Ses domaines d'intervention incluent :
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